Quand?La certification doit se faire lors de chaque session de la manifestation.Elle a lieu pendant le déroulement de la manifestation ou après sur pièces. Chaque organisateur doit avoir un contrat de prestations avec un organisme certificateur avant la manifestation qu'il doit faire certifiée. En quoi cela consiste?La certification est le contrôle et la vérification des informations suivantes :nombre d'exposants - nombre de visiteurs - surfaces d'expositions La loi a prévu les éléments devant être fournis par l'organisateur pour la certification de ces caractéristiques. La loi a également prévu des définitions précises pour chacune de ces données. Quelle communication en est faite?Les données certifiées sont les seules autorisées à être diffusées.Elles sont diffusées - sur tous supports : par l'organisateur, par l'organisme certificateur, par le parc d'exposition, par la préfecture du lieu, par la Chambre de Commerce local, par le Ministère du Commerce Bientot sur ce site, les chiffres clés des manifestations certifiées par l'Institut Infora. |
Qui certifie?
Seul un organisme ayant obtenu l'agréement du Ministère du Commerce peut réaliser la certification.
La certification est une prestation de service payable par l'organisateur. Après la certification?Une fois la manifestation certifiée, l'Institut Infora envoie à l'organisateur et au lieu d'expositions le pv de certification. Cet élément est obligatoire pour que l'exploitant du lieu puisse déclarer la manifestation lors de la prochaine session.Le parc d'expositions doit déclarer annuellement auprès de sa prefecture le programme des manifestations qu'il accueille. Dans cette déclaration doit obligatoirement figurer un certain nombre d'éléments parmi lesquels les chiffres certifiés. Cette déclaration remplace la déclaration préalable antérieurement réalisée par les organisateurs. Cas particulier : Pour la première édition d'une manifestation (ce terme est définie par la loi également), l'organisateur fait une simple déclaration à l'exploitant du lieu (parc des expositions ou palais des congrès) sur ses prévisions concernant les chiffres clés. |
Que se passe-t-il en cas de non certification?
Un organisateur qui ne fait pas certifier ses manifestations risque (de manière cumulative) :
En effet, les premières clauses d'exclusion des polices d'assurances sont les non-conformités par rapport à la législation (Attention, le fait de payer ses cotisations d'assurances n'engage pas l'assureur à ne pas faire valoir des clauses d'exclusion en cas de sinistres) |
Textes de loiLes textes de loi concernant la certification :
www.foiresetsalons.pme.gouv.fr 
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